République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 18.03.2010
Objet adopté le 18.06.2010
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10632-A
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18 juin 2010 -
15h
PL-10632-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Choulex (création d'une zone sportive) au lieu-dit "chemin du Chambet"
PL 10632
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18 mars 2010 -
17h
PL-10632 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Choulex (création d'une zone sportive) au lieu-dit "chemin du Chambet"